Conditions générales de vente

Conditions Générales de vente (CGV)

1. Objet

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes effectuées sur le site www.noavajewels.com, propriété de Noava Jewels – Rachel De Jesus, micro-entreprise immatriculée sous le numéro SIRET 890 336 068, dont le siège social est situé 2 lotissement les vergers de Saint Pierre, 33490 Saint-Pierre-d’Aurillac, France.

Toute commande passée sur le site implique l’adhésion sans réserve du client aux présentes CGV.

2. Produits

Les produits proposés à la vente sont des bijoux en acier inoxydable.

Chaque article est décrit avec précision (photos, caractéristiques, dimensions). Les photographies ne sont pas contractuelles et peuvent présenter de légères différences selon les écrans.

3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

En micro-entreprise, la TVA est non applicable conformément à l’article 293 B du CGI.

Les frais de livraison s’ajoutent au prix et sont indiqués lors de la commande.

4. Commandes

Le client peut passer commande sur le site www.noavajewels.com.

Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.

Le vendeur se réserve le droit d’annuler ou de refuser toute commande d’un client avec lequel il existerait un litige relatif à une commande antérieure.

5. Paiement

Les paiements sont sécurisés et peuvent s’effectuer via :

  • Carte bancaire (Visa, Mastercard, etc.)

  • PayPal (si activé sur le site)

  • Tout autre moyen affiché lors du processus de commande.

La commande est considérée comme définitive après confirmation du paiement.

6. Livraison 

  • Les produits sont expédiés en France et en Europe.

  • Les délais de livraison varient selon la destination et le mode de transport choisi.

  • Noava Jewels ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Frais de livraison : indiqués lors de la commande.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

Exceptions : pour des raisons d’hygiène, les boucles d’oreilles et tout produit porté au contact direct du corps ne peuvent être ni repris ni échangés si l’emballage a été ouvert.

Le retour des produits est à la charge du client et doit se faire dans l’emballage d’origine, en parfait état.

Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours après réception et vérification de l’état des articles retourné

8. Garanties

Les produits vendus bénéficient des garanties légales prévues par le Code de la consommation et le Code civil.

Noava Jewels ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation, d’usure normale, d’oxydation liée à l’humidité ou de défaut d’entretien du bijou.

9. Données personnelles

Les informations personnelles collectées lors de la commande sont nécessaires au traitement et à l’expédition.

Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à : rachel@noavajewels.com.

10. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

À défaut, le litige sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de la Cour d’appel de Bordeaux.